Outil d’aide à la production du TP‑21.4.39 de Revenu Québec
La spécificité québécoise en matière de cryptoactifs
Depuis 2024, tout contribuable québécois qui possède, reçoit, aliène ou utilise des cryptoactifs doit remplir le formulaire TP-21.4.39 « Déclaration relative aux cryptoactifs » de Revenu Québec.
Ce formulaire exige que les gains (ou pertes) soient rapportés par « type de cryptoactifs » : cryptomonnaie, jeton de titres, jeton non fongible, jeton utilitaire, cryptomonnaie de confidentialité ou cryptomonnaie stable.
Ce n'est donc plus un simple total global qui peut être rapporté dans la déclaration de revenus. Les gains (ou pertes) doivent maintenant être ventilés de la manière prescrite.
Pourquoi c'est complexe ?
Pour la majorité des détenteurs de cryptoactifs, comptabiliser convenablement les gains (ou pertes) sur leurs opérations représente déjà un défi en soi. Heureusement, des logiciels de comptabilité spécialisés ont vu le jour ces dernières années, permettant à de nombreux contribuables d'obtenir une comptabilité qui reflète fidèlement la réalité économique de leurs transactions.
L'un des logiciels les plus utilisés et les plus accessibles pour les contribuables est Koinly. C'est d'ailleurs avec ce logiciel que nous travaillons actuellement chez Nolet Avocat pour les dossiers en matière de cryptoactifs.
Toutefois, Koinly n'a pas été conçu pour tenir compte de l'ensemble des particularités fiscales québécoises. S'il permet de calculer efficacement les gains (ou pertes) réalisés en cours d'année, la présentation de ses données n'est pas compatible avec le cadre précis qu'établit le formulaire TP-21.4.39.
Ventiler manuellement les données de Koinly pour les rendre compatibles avec ce formulaire est un exercice fastidieux pour la grande majorité des contribuables.
J'ai donc créé un outil gratuit qui se veut un pont entre Koinly et le formulaire TP-21.4.39.
Importez simplement vos fichiers CSV exportés depuis Koinly, catégorisez vos cryptoactifs et obtenez instantanément un récapitulatif PDF avec les valeurs à inclure à votre déclaration de revenus.
Besoin d'accompagnement ?
Si vous désirez obtenir de l'assistance relativement à votre situation personnelle, vous pouvez me contacter et nous verrons ensemble si une collaboration peut être possible.
J'ai aussi récemment créé un groupe Facebook nommé Comptabilité et fiscalité des cryptoactifs - Québec que vous pouvez joindre. J'espère pouvoir y fournir, dans le futur, des ressources gratuites pour les contribuables québécois désirant se conformer à leurs obligations fiscales en matière de cryptoactifs.